🔍 1. Qu’est-ce que le CIL ?

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un document obligatoire destiné à assurer la traçabilité technique et énergétique d’un logement.
Il est applicable depuis le 1er janvier 2023 à tous les logements neufs ou faisant l’objet de travaux de rénovation significatifs ayant un impact sur leur performance énergétique.

Référence : Loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 – Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022

🛠️ 2. Travaux concernés (article D.126-35-3 du CCH)

Le CIL doit être créé lorsqu'au moins une de ces catégories de travaux est engagée dans le logement :

Isolation thermique des toitures, murs, parois vitrées, portes donnant sur l'extérieur ou planchers bas.

Installation, remplacement ou régulation de systèmes de :

Chauffage

Refroidissement

Ventilation mécanique contrôlée (VMC)

Production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

Installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou hybrides, chaudières biomasse, etc.).

📋 3. Contenu obligatoire du CIL

Le CIL doit inclure toutes les informations techniques utiles à la bonne gestion du logement par ses occupants et aux futurs acquéreurs.
Exemples précis à intégrer :

🧱 Caractéristiques techniques des éléments installés :

Fiches techniques et certificats de performance des isolants, vitrages, équipements thermiques

Classe énergétique, labels (NF PAC, Flamme Verte, etc.)

📄 Documents réglementaires à annexer :

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Audit énergétique réglementaire (si applicable)

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique (RT2012 ou RE2020)

Notices de pose ou d’entretien des équipements installés

🗂 Autres éléments utiles (non obligatoires mais recommandés) :

Plans d’intervention ou coupes techniques annotées

Rapport de test d’étanchéité à l’air

Étude thermique ou simulation thermique dynamique

👷‍♂️ 4. Rôle des professionnels

Les architectes, maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment doivent :

Informer le maître d’ouvrage de cette obligation réglementaire

Fournir les documents nécessaires pour constituer le CIL

Assurer une transmission claire des données techniques à l’issue des travaux

En cas de VEFA ou CCMI, le promoteur ou le constructeur est responsable du CIL.

📝 5. Modalités pratiques

Le CIL peut être établi au format papier ou numérique (de préférence via une plateforme dédiée).

Il doit être remis au propriétaire au plus tard à la réception des travaux.

En cas de vente, il est transmis à l’acquéreur, avec accusé de réception annexé à l’acte authentique.

🎯 6. Finalité du CIL

Valoriser le logement (notamment en cas de vente)

Réduire les contentieux liés aux vices cachés

Faciliter les travaux futurs en centralisant l’historique technique

Objectiver les gains énergétiques post-rénovation (suivi conso possible selon les opérateurs)

Dans le cadre de vos missions de maîtrise d’œuvre ou d’architecte, vous êtes désormais confronté à une obligation réglementaire majeure : la mise en place du Carnet d’Information du Logement (CIL) pour tous les projets neufs ou rénovations significatives ayant un impact sur la performance énergétique (articles L.126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation).

Afin de vous faire gagner du temps et de sécuriser vos dossiers, STIB France propose un accompagnement complet pour la constitution du CIL, en intégration directe avec vos DOE.
Notre intervention inclut :

L’identification des travaux concernés (isolation, chauffage, ventilation, ENR…)

La collecte et la mise en forme des pièces obligatoires (fiches techniques, DPE, attestations réglementaires…)

La création d’un dossier CIL complet, modifiable et conforme, prêt à être remis au maître d’ouvrage

Une option de suivi post-réception pour transmission à l’acquéreur en cas de vente

Nous disposons d’un modèle standardisé et personnalisable, en version Word ou PDF interactif, compatible avec tous vos projets.

N’hésitez pas à nous solliciter pour intégrer cette prestation dès la phase PRO ou EXE.
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute question ou devis personnalisé.